Turquie, démocratie et État de droit : les enjeux du rétablissement de la peine de mort

Après la tentative de coup d’Etat avortée du 15 juillet dernier, le président turc Erdogan a souhaité la réintroduction de la peine de mort. Depuis, l’Union européenne et les États-Unis réclament à la Turquie de respecter l’État de droit.

Une partie de l’armée turque, hostile au président, avait tenté de s’emparer du pouvoir en investissant plusieurs sites stratégiques du pays, mais a été violemment prise à partie par la population. De ce fait, les putschistes n’ont eu d’autres choix que de se rendre.

Le président turc a accusé Fethullah Gülen d’avoir organisé le coup d’Etat militaire avorté vendredi 15 juillet au soir, au cours duquel plus de 290 personnes sont mortes, et a demandé aux Etats-Unis de l’extrader. Fethullah Gülen est accusé d’être à la tête d’un mouvement islamiste, puissant en Turquie, qui compte des écoles, des ONG et des entreprises sous le nom d’Hizmet (Service, en turc).  John Kerry, secrétaire d’Etat à la Maison Blanche, a refusé de lui livrer Gülen, estimant que le régime turc devrait  fournir « des preuves, et non pas des allégations » (discours prononcé le 18 juillet par Kerry) contre l’opposant de 75 ans qui vit reclus dans le nord-est des Etats-Unis depuis 1999.

 La Turquie et la démocratie : une relation conflictuelle

Ce qui se passe actuellement en Turquie relance le débat pour savoir ce qu’est exactement une démocratie. Dans l’essentiel, toutes les définitions se tournent vers la légitimité d’un gouvernement issu d’une majorité. Or, pour que ce gouvernement puisse gouverner légitimement, il doit exister un amendement juridico-constitutionnel qui garantisse les droits de tous les citoyens. C’est dans l’acceptation commune des règles qu’est établi le droit pour certains de gouverner et pour d’autres de ne pas être poursuivis dans le cas où ils se démontrent contre les politiques approuvées par la majorité.

Tout ceci pour dire à quel point est nécessaire l’existence d’une autorité indépendante, le pouvoir judiciaire. En effet, il a pour objectif de défendre l’application de la Constitution et d’obéir aux normes juridiques auxquelles sont exposées à la fois la majorité gouvernementale et la minorité opposante. Nous ne pouvons donc pas parler de démocratie sans aborder simultanément le respect de l’État de droit, et des organes en charge de le faire valoir, c’est-à-dire les tribunaux.

Le non-respect, et surtout le démantèlement de l’appareil judiciaire indépendant, rendent nulle la notion même d’État de droit. Les tensions entre les organes gouvernementaux et judiciaires, lorsqu’elles sont l’objet d’une épuration massive de magistrats, bouleversent les bases constitutionnelles et plongent la démocratie dans une crise profonde. Plus de 6000 personnes aujourd’hui ont été placées en garde à vue en Turquie, alors que des mandats d’arrêt ont été émis contre 2.745 juges et procureurs après la purge lancée par le gouvernement turc au sein de l’armée et de son administration depuis le 18 juillet dernier.

 Quelle marge de manœuvre pour les acteurs internationaux ?

Le Conseil de l’Europe, instance à laquelle la Turquie appartient, exige le respect des droits démocratiques. Le pays dirigé par Erdogan est parmi la liste d’États ayant ratifié les protocoles supplémentaires n°6 et 13 à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, qui visent à abolir la peine de mort. Or, la violation des règles devrait entraîner une exclusion du pays de la communauté d’États européens qui intègrent le Conseil de l’Europe.

Une possible adhésion de la Turquie à l’Union Européenne, dont la candidature officielle a été retenue en 1999 lors du Sommet européen de Helsinki, ne peut qu’être fragilisée par la situation d’instabilité que vit le pays. À Bruxelles, la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, a averti que la réintroduction de la peine de mort bloquerait toute perspective d’adhésion d’Ankara. De son côté, le porte-parole du gouvernement allemand, Steffen Seibert, a tenu à réaffirmer « la fin des négociations d’adhésion » lors d’un point de presse gouvernemental le 18 juillet, si une telle mesure était adoptée par le gouvernement turc.

Le secrétaire général de l’Otan, Jens Stoltenberg, s’est adressé dès le lundi 18 juillet au président turc Recep Tayyip Erdogan et lui a rappelé dans un communiqué qu’il était « essentiel » que la Turquie respecte entièrement la démocratie et l’État de droit.

« En tant que membre d’une communauté de valeurs, il est essentiel pour la Turquie, comme pour tous les autres alliés, membres de l’Otan, de respecter pleinement la démocratie et ses institutions, l’ordre constitutionnel, l’Etat de droit et les libertés fondamentales », a souligné Jens Stoltenberg dans son communiqué.

Vers la fin de l’État de droit en Turquie ?

Erdogan n’a pas attendu la tentative de putsch pour durcir son régime. En effet, depuis plusieurs mois, les médias turcs dénoncent l’autoritarisme du président turc, notamment au moment où deux journalistes du journal d’opposition Cumhuriyet ont été condamnés à de la prison ferme le 6 mai dernier. La tentative de renversement du régime turc a cependant permis au gouvernement d’avoir un argument supplémentaire pour poursuivre dans cette voie.

Ce coup d’Etat raté va donc lui donner toute liberté pour accentuer ses pouvoirs. Le fait qu’Erdogan ait réussi à mobiliser la population turque qui est descendue dans la rue au lendemain du coup d’Etat, après la diffusion de son message vidéo dans les télévisions du pays appelant au soulèvement populaire contre les putschistes, lui donne d’autant plus de crédit. Il est critiqué par une partie de la population, notamment par les élites et les intellectuels, mais il bénéficie d’un soutien massif des populations des campagnes, particulièrement en Anatolie, la péninsule turque en Asie, c’est à dire 97% du territoire du pays.

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