Que retenir de la conférence sur les droits fondamentaux en Turquie ?

Eurosorbonne a organisé le 1er février une conférence sur l’état d’urgence et la protection des droits fondamentaux en Turquie, avec pour invité, Monsieur Ibrahim Ö. KABOGLU. Une semaine plus tard, le professeur a été limogé suite à un décret du président turc Erdoğan. Invité de l’Institut d’Etudes Européennes de Paris 3, il devait intervenir dans plusieurs cours et conférences durant le semestre.

La Turquie est actuellement en état d’urgence. Dans sa formulation, le décret n°868 qui a licencié M. Ö. KABOGLU parmi 330 autres universitaires a pour but de lutter contre « les terroristes ayant fait une tentative de coup d’Etat ». Cette mesure signifie que les professeurs ont tous perdu leur droit d’enseigner et leur retraite, indépendamment du temps qu’ils ont passé à enseigner. Le professeur Kaboglu est connu pour être un fervent défenseur des droits de l’Homme en Turquie. Il écrit régulièrement dans le journal d’opposition turc « Birgün » et affirme qu’en Turquie, ces journaux contre le régime ont certaines difficultés à faire valoir leur liberté d’expression.

Les dérives du gouvernement turc

Le 1er février, M. Ö. KABOGLU a donné une conférence à la Sorbonne Nouvelle, portant sur l’état d’urgence et la protection des droits fondamentaux en Turquie. Au cours de celle-ci, il a défini la proclamation de l’état d’urgence comme « une institution constitutionnelle et légitime en raison du contexte turc » mais affirme que sa pratique n’est pas admissible. Selon lui, la tentative de coup d’état de la nuit du 15 juillet 2016, qui a provoqué le déclenchement de l’état d’urgence cinq jours plus tard, a été une nuit infernale pour la démocratie turque et inacceptable pour la continuité de la démocratie constitutionnelle.

À l’instar de la France, la Turquie est un État laïc. Ce qui veut dire que les confréries ainsi que la liberté de religion sont inscrits dans la Constitution. L’article 24 interdit l’instrumentalisation de la religion au profit de l’Etat. Pourtant, le gouvernement n’a pas hésité à violer la Constitution en positionnant l’islam au cœur des politiques turques depuis 2002. Le gouvernement n’a pas toujours respecté les principes de neutralité dans la fonction publique, pour favoriser ses partisans et notamment les confréries, telles que le mouvement Gülen, associé au parti AKP au pouvoir depuis 2002 (et aujourd’hui accusé d’être responsable de la tentative de putsch). Depuis l’état d’urgence, Ankara n’a cessé de violer les libertés de ses citoyens, que ce soient le droit à la propriété, à la liberté d’expression ou encore la protection du « noyau dur » des droits de l’Homme avec le droit à un procès équitable. Epurations publiques, licenciements, dissolutions… tout a été fait pour éliminer les opposants et « ennemis » du gouvernement.

L’état d’urgence connaît-il des limites ?

Selon l’article 15 de la Constitution, l’exercice des droits et libertés fondamentales peut être partiellement ou totalement suspendu, à condition que la mesure soit justifiée par la situation, qu’elle ne viole pas les obligations du droit international et qu’elle respecte le « noyau dur » des droits de l’Homme. Ainsi, certains droits ne peuvent être transgressés, tels que le droit à la vie, à l’intégrité physique et spirituelle, la liberté de religion, de conscience, de pensée, la non-rétroactivité des peines et la présomption d’innocence. Ibrahim Ö. KABOGLU rappelle que l’état d’urgence « est un état de droit, limité dans le temps, et où les mesures prises doivent être provisoires ». Les exclusions de la fonction publique de certains Turcs, ainsi que le licenciement du professeur et de 330 universitaires, sont donc inconstitutionnels.

Les mesures prises par le gouvernement turc sous la forme de décrets-lois lors de l’état d’urgence, ne peuvent être soumises à un contrôle par la Cour Constitutionnelle (art. 148 de la Constitution). Ainsi, la possibilité de faire appel à la Cour Européenne des Droits de l’Homme est écartée, celle-ci rejetant toutes les demandes du parti républicain du peuple (CHP), parti principal de l’opposition, pour cause de « non-épuisement des voies internes » dans le pays. Pourtant, dans les années 1990, la CEDH avait effectué un contrôle sur les décrets-lois édictés lors de l’état d’urgence de l’époque.

Monsieur Ö. KABOGLU a conclu la conférence en affirmant qu’une modification de la Constitution turque est nécessaire pour éviter les nombreux débordements récents. En raison des libertés très surveillées qui limitent fortement un débat public libre, cette modification doit se faire en dehors de l’état d’urgence. Pourtant, une modification de la Constitution amenant à un régime plus présidentiel a été adoptée par le Parlement mi-janvier et doit être votée par référendum par les Turcs au mois d’avril. Le retour à un Etat de droit fondé sur les droits de l’Homme doit, selon le professeur, passer par trois piliers : l’égalité, la laïcité et la citoyenneté

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