Que s’est-il passé en Europe cette semaine (30.10 – 05.11) ?

Cette semaine, nouvel engagement de l’ONU pour les droits de l’Homme, le président catalan destitué est poursuivi par un mandat d’arrêt européen, de jeunes néerlandais remettent en cause la nouvelle loi sur les services de renseignement, Emmanuel Macron défend son projet de loi anti-terroriste devant la CEDH et la Croatie exprime son souhait d’adopter dans quelques années la monnaie unique. 

INTERNATIONAL : L’Onu s’engage pour le respect des droits de l’Homme dans les multinationales

Il y a plus de trois ans, en juin 2014, l’ONU créait un groupe de travail dont l’objectif était la mise en place d’une régulation des violations des droits de l’Homme dans les multinationales. Malgré plusieurs blocages se faisant sentir dans l’UE, venant notamment des pays du nord qui posent régulièrement des questions de procédure plutôt que de fond, l’avancée de la France dans ce domaine la place comme force d’inspiration pour un futur traité : la loi « Rana Plaza » imposant une vigilance des grandes entreprises pour prévenir les atteintes aux droits de l’Homme a été votée l’an dernier par le gouvernement français et le texte proposé par l’Équateur la semaine dernière lors de la réunion du GIGT (groupe intergouvernemental de travail) en est grandement inspiré. Cette première proposition de traité symbolise une victoire importante pour la société civile qui défendait ardemment la poursuite de ce groupe de travail international.

CATALOGNE : Un mandat d’arrêt européen pour Carles Puigdemont

Une semaine après la proclamation de l’indépendance de la Catalogne et la mise sous tutelle de la région espagnole par Madrid, le président destitué Carles Puigdemont, réfugié à Bruxelles, est poursuivi par un mandat d’arrêt européen après avoir refusé de comparaître devant la justice espagnole qui l’accuse d’avoir organisé un mouvement d’insurrection populaire. C’est maintenant à la justice belge de juger si la justice espagnole garantirait à Carles Puigdemont un procès équitable qui ne porterait pas atteinte aux droits fondamentaux suite à son éventuelle extradition. En attendant, l’ex-président catalan semble chercher à Bruxelles une tribune internationale pour faire valoir ses intérêts nationaux.

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PAYS-BAS : Un référendum consultatif sur la mise en écoute des citoyens

Les Pays-Bas adoptaient en juin dernier une nouvelle loi sur les services de renseignement selon laquelle ceux-ci pourraient déployer un système pour « mettre massivement sur écoute les communications en ligne, également des citoyens non suspects ». Face à cela, un groupe d’étudiants opposé à la nouvelle législation, qui selon eux donne trop de pouvoir aux services de renseignement, est parvenu à réunir les 300 000 signatures nécessaires pour l’organisation d’un référendum consultatif sur la future loi. En avril 2016, un référendum s’était tenu sur l’approbation de l’accord entre l’UE et l’Ukraine : l’accord avait alors été rejeté par 61% des votants, mais le Conseil avait finalement abandonné l’idée d’appliquer le résultat du référendum. Et aujourd’hui, le gouvernement néerlandais à fini par annoncer son intention d’abroger cette loi sur les référendums consultatifs qui devait pourtant être une première étape vers des référendums juridiquement contraignants.

FRANCE : Emmanuel Macron devant la CEDH

Le 31 octobre, Emmanuel Macron s’est rendu devant la CEDH à Strasbourg pour plaider en faveur de sa loi antiterroriste, entrée en vigueur jeudi dernier. Cette loi a pour objectif de prendre le relais de l’état d’urgence en intégrant de nouvelles mesures sécuritaires dans le droit commun. Emmanuel Macron s’affiche comme le premier président français à s’exprimer devant les 45 juges de la Cour européenne des droits de l’Homme. L’objectif premier était de rappeler « l’attachement de la France, dans le contexte de la montée du terrorisme, à l’équilibre entre les libertés publiques et la nécessaire lutte contre le terrorisme ». Il souhaitait aussi présenter ses projets de peines alternatives à l’incarcération, avec la création notamment d’une « Agence des travaux d’intérêt général ».

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CROATIE : Le pays veut entrer dans la zone euro d’ici sept à huit ans

Lundi dernier, Andrej Plenkovic, Premier ministre croate exprimait le souhait du pays de « devenir membre de la zone euro dans deux législatures ». La première étape pour la Croatie est d’intégrer le Mécanisme de change européen d’ici trois ans avant que le pays ne prenne la présidence de l’Union européenne en 2020. Le gouvernement sera ensuite susceptible d’abandonner le kuna, monnaie nationale, au profit de l’euro. D’ici sept à huit ans, la Croatie pourrait donc être le 20e État à adopter la monnaie commune.

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Noémie Chardon

Noémie Chardon

Secrétaire générale de l'association et membre du pôle journal d'Eurosorbonne, je suis particulièrement intéressée par le domaine du droit européen.
Noémie Chardon

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Secrétaire générale de l'association et membre du pôle journal d'Eurosorbonne, je suis particulièrement intéressée par le domaine du droit européen.

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