Que s’est-il passé en Europe cette semaine ? ( 16.07 – 22.07)

L’UE et le Japon s’entendent pour le libre-échange et la protection des données personnelles, la conservatrice britannique Justine Greening réclame un nouveau référendum pour le Brexit, la Chine s’accorde avec l’UE pour lutter contre le protectionnisme américain, une amende de 4,3 milliards d’euros pour Google, la Hongrie mise en demeure pour non-respect de la législation européenne en matière d’asile : l’actualité de la semaine en Europe.

INTERNATIONAL – Deux nouveaux accords UE-Japon
Le 17 juillet avait lieu un sommet UE-Japon : il a abouti à un premier accord de libre-échange destiné à être soumis aux Parlements européen et japonais fin 2018 pour une entrée en vigueur début 2019. Accéléré par la tendance protectionniste des Etats-Unis, ce « Jefta » doit permettre un accès inédit des produits agricoles européens au marché japonais. Il pourrait finalement entrainer l’annulation d’1 milliards d’euros de douane annuels sur les produits importés par le Japon (Le Monde). En échange, le Japon obtiendrait à terme un libre-accès au marché européen pour son industrie automobile.
Un second accord a également été conclu, portant sur la protection des données personnelles : le Japon a affirmé sa volonté de se conformer au nouveau RGPD (Règlement sur la Protection des Données Personnelles) et de réviser sa propre définition des données sensibles.

BREXIT – Une demande pour un nouveau référendum
Alors que Theresa May fait face aux reproches non seulement des europhiles mais également des eurosceptiques durant de longues négociations sur le Brexit, pour Justine Greening, ancienne ministre de l’Education, un nouveau référendum serait « la seule façon de sortir de l’impasse » (The Times). Ceci fait suite au « plan de Chequers » présenté par Theresa May : un projet de conserver une relation commerciale étroite avec l’UE une fois le Brexit acté qui a entrainé les démissions de Boris Johnson et David Davis, respectivement anciens ministres des Affaires étrangères et du Brexit. Ce nouveau référendum laisserait aux Britanniques le choix entre le plan négocié par Theresa May avec Bruxelles, un départ sans accord avec l’UE ou bien un maintien dans l’UE. Justine Greening fait partie des rares conservateurs à soutenir cette option, mais un nouveau référendum est régulièrement réclamé par les Libéraux démocrates et les Verts.

INTERNATIONAL – L’UE et la Chine s’accordent pour lutter contre le protectionnisme américain
Ce lundi 16 juillet s’est tenu le 20e sommet UE-Chine, il avait pour objectif de resserrer notamment les liens commerciaux entre les deux puissances. Si plusieurs thèmes comme la sécurité ou le changement climatique ont été abordés, c’est celui du multilatéralisme et des relations avec les Etat-Unis qui semble avoir dominé les discussions, avec pour question clé le protectionnisme américain. Ce sont notamment les droits de douane américains de 25% sur 34 milliards de produits chinois qui ont fait réagir. Mais le sommet était délicat pour l’Europe qui partage de nombreux reproches des Etats-Unis envers la Chine, vis-à-vis des pratiques de dumping notamment. Les discussions ont tout de même abouti à un accord pour la création d’un groupe de travail chargé de moderniser l’OMC et à un engagement de Pékin pour ouvrir davantage son économie et faciliter l’accès des entreprises étrangères à son marché.

NUMERIQUE  – Google mis à l’amende
La Commission européenne a condamné le géant du net à une amende de 4,3 milliards d’euros pour « abus de position dominante ». Google est accusé de « pratiques illégales pour consolider sa position dominante », des pratiques à cause desquelles les utilisateurs Android sont trop incités à utiliser uniquement la boutique Play Store sans pouvoir prendre en considération les concurrents. Ces 4,3 milliards représentent la plus grosse amende infligée par Bruxelles dans une affaire de concurrence. Mais le géant du net a rapidement rétorqué en annonçant vouloir faire appel de cette décision devant le Tribunal de l’Union européenne.

MIGRANTS – Bruxelles met en demeure la Hongrie
Cette semaine, la Commission européenne a engagé un recours contre la Hongrie devant la justice européenne. En cause : le « non-respect » de la législation de l’UE en matière d’asile et de retour des migrants. Bruxelles reproche notamment à la Hongrie de ne pas assurer un accès effectif aux procédures d’asile, les migrants étant bien souvent raccompagnés à la frontière sans leur laisser la possibilité d’introduire une demande d’asile. En outre, une deuxième procédure d’infraction a été engagée ce jeudi 19 juillet contre la nouvelle législation « Stop Soros » qui rend passible de poursuites pénales l’aide aux migrants opérée par des ONG. Les autorités hongroises disposent maintenant de deux mois pour répondre à la lettre de mise en demeure qui leur a été adressée.

Noémie Chardon

Noémie Chardon

Secrétaire générale de l'association et membre du pôle journal d'Eurosorbonne, je suis particulièrement intéressée par le domaine du droit européen.
Noémie Chardon

Noémie Chardon

Secrétaire générale de l'association et membre du pôle journal d'Eurosorbonne, je suis particulièrement intéressée par le domaine du droit européen.

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